Conditions Générales de Vente (CGV)
MIROITERIE PUB
Dernière mise à jour : 24 mai 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre MIROITERIE PUB, SAS immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 939 258 539, située Rue de Lens, 59500 Douai, et toute personne (particulier ou professionnel) souhaitant accéder aux prestations proposées : privatisation d’espace, organisation d’événements, services de restauration, de boissons, d’animation et prestations complémentaires.
2. Réservation
2.1. Modalités
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
La réservation est considérée comme ferme uniquement :
- après validation écrite du devis (signature ou accord par email),
- et après versement d’un acompte correspondant à 50 % du montant total TTC.
2.2. Informations requises
Le client s’engage à fournir :
- la nature de l’événement,
- la date et les horaires souhaités,
- le nombre de participants estimé,
- les prestations souhaitées : repas, boissons, animations, etc.
3. Paiement
3.1. Conditions
- Acompte de 50 % TTC à verser à la réservation,
- Solde à régler le jour de l’événement, sauf mention contraire au devis.
3.2. Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire, espèces (dans les limites légales) ou chèque.
4. Annulation et Modification
4.1. Annulation
L’annulation doit être notifiée par écrit (courriel ou lettre recommandée).
- L’annulation est autorisée jusqu’à 30 jours avant l’événement,
- Toutefois, l’acompte reste strictement non remboursable, quelle que soit la date d’annulation.
- En cas d’annulation à moins de 30 jours, la totalité du montant dû reste exigible.
4.2. Modification
Toute modification (horaires, nombre d’invités, prestations) doit être communiquée au plus tard 7 jours avant l’événement. MIROITERIE PUB se réserve le droit de refuser ou d’adapter la prestation.
5. Prestations
5.1. Privatisation d’espace
MIROITERIE PUB met à disposition un espace privatisable selon les besoins de l’événement (capacité maximale, configuration, mobilier inclus). Les conditions d’accès et horaires sont précisées dans le devis.
5.2. Formules de restauration
Des prestations traiteur (buffet, repas assis, apéritif dînatoire) sont proposées en collaboration avec des partenaires professionnels. Le contenu exact et les modalités de service sont définis selon la formule choisie.
5.3. Boissons
Le client peut choisir entre :
- Forfait de consommation centralisée (avec provision et service à table),
- Paiement individuel à la carte sur place pour les invités.
5.4. Services complémentaires
Des options sur demande peuvent être proposées :
- Animation musicale (playlist personnalisée ou DJ),
- Équipement technique (écran, micro, vidéoprojecteur…),
- Décoration, gâteau, photobooth, etc.
Les tarifs de ces services sont fournis sur devis.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
- respecter les lieux, équipements et personnel,
- garantir une tenue responsable des participants,
- ne pas dépasser les capacités d’accueil convenues,
- restituer l’espace en bon état.
Toute dégradation ou comportement non conforme pourra faire l’objet de frais supplémentaires ou d’une exclusion immédiate sans remboursement.
7. Responsabilité
MIROITERIE PUB décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels.
Le client est responsable des actes de ses invités. En cas de recours à des prestataires extérieurs, leur coordination reste à la charge du client, sauf mention contraire.
8. Réglementation – Établissement Recevant du Public (ERP)
MIROITERIE PUB est un établissement recevant du public (ERP) soumis à la réglementation en vigueur :
- Respect des normes de sécurité et d’accessibilité,
- Respect des horaires d’ouverture fixés par les autorités locales,
- Interdiction formelle de vente d’alcool aux mineurs,
- Droit d’entrée et d’exclusion exercé par l’établissement en cas de non-respect des règles, comportement dangereux ou état d’ébriété manifeste.
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des réservations sont utilisées exclusivement à des fins administratives et commerciales.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur simple demande à : contact@miroiteriepub.fr
10. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le Tribunal compétent de Douai sera saisi.
11. Mentions légales
MIROITERIE PUB
SAS au capital de 10 000 €
RCS Douai : 939 258 539
SIRET : 939 258 539 00013
TVA : FR28939258539
Siège social : 66B Rue de Lens, 59500 Douai
📞 09 56 62 63 11 · ✉️ contact@miroiteriepub.fr
⚠️ L’abus d’alcool est dangereux pour la santé – à consommer avec modération.
Interdiction de vente d’alcool aux mineurs.