L'établissement, l'éditeur, l'hébergeur
Mentions légales
Le présent site internet est édité par la société MIROITERIE PUB, et conçu par DK AGENCE. L’hébergement est assuré par le prestataire indiqué à l’article 2.
1. Informations légales
Éditeur du site
MIROITERIE PUB — SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 66 B rue de Lens, 59500 Douai, France
SIREN 939 258 539 · SIRET du siège 939 258 539 00013
RCS Douai, immatriculée le 21 janvier 2025 · TVA FR28939258539
Code APE / NAF 56.30Z — Débits de boissons
Président et directeur de la publication : Philippe ROUSSELLE
Téléphone 09 56 62 63 11 · Courriel contact@miroiteriepub.fr
Activité : débit de boissons, brasserie, achat et vente de denrées alimentaires, vente à emporter, organisation d’événements publics, privés ou associatifs — spectacles, concerts, fêtes, conventions, séminaires.
Convention collective applicable : Hôtels, cafés, restaurants (HCR), IDCC 1979.
2. Hébergement et développement
Hébergeur du site
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
📞 Téléphone : +33 9 72 10 10 07
🌐 Site : https://www.ovh.com
Développement et maintenance
DK AGENCE
SAS au capital de 10 000 €
RCS DOUAI n° 819 281 080
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22819281080
Adresse du siège :
26 Rue du Maréchal Leclerc, 59128 Flers-en-Escrebieux, France
Activité : Programmation informatique, création de sites internet, prestations numériques
Code APE / NAF : 62.01Z
Président : DK GROUP (SIREN 537 825 416)
2 bis. Directeur de la publication et licence
Le directeur de la publication est Philippe ROUSSELLE, président de MIROITERIE PUB.
L’établissement exploite une licence de débit de boissons de 4e catégorie, à consommer sur place, dont la catégorie est signalée à l’entrée conformément à l’article L3332-3 du code de la santé publique. L’établissement est classé établissement recevant du public de type N avec activité de type P, 3e catégorie, pour un effectif autorisé de 367 personnes, et a reçu un avis favorable de la commission d’arrondissement de Douai pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique le 4 septembre 2026. Le registre public d’accessibilité est consultable en ligne. La vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de dix-huit ans est interdite (article L3342-1 du code de la santé publique).
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, fichiers téléchargeables, structure du site) est la propriété exclusive de MIROITERIE PUB ou de ses partenaires et prestataires, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou transformation partielle ou totale du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation expresse préalable.
4. Données personnelles et politique de confidentialité
Collecte et traitement des données
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact, les cookies, ou les services en ligne sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les finalités incluent :
- La gestion des demandes via formulaire
- L’envoi de communications (newsletters, réponses)
- La mesure de l’audience du site
Responsable du traitement : MIROITERIE PUB
Contact RGPD : contact@miroiteriepub.fr
Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’opposition
- Droit à l’effacement
- Droit à la portabilité
- Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez exercer vos droits par courriel à contact@miroiteriepub.fr ou par courrier à MIROITERIE PUB, 66 B rue de Lens, 59500 Douai.
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6. Responsabilité
Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour du contenu, MIROITERIE PUB ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées sur le site. L’éditeur décline toute responsabilité en cas :
- D’erreurs ou omissions involontaires
- D’interruption ou d’indisponibilité temporaire du service
- De dommages résultant de l’utilisation ou de la consultation du site
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MIROITERIE PUB décline toute responsabilité quant aux contenus et pratiques de ces sites externes.
7 bis. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à MIROITERIE PUB restée sans réponse satisfaisante sous deux mois. Le médiateur désigné par l’établissement est à renseigner avant toute vente en ligne. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Douai.
